Honoraires
La détermination des honoraires est expliquée dès le premier rendez-vous, afin qu’ils ne soient pas une source d’inquiétude supplémentaire pour les victimes.
Les honoraires de l’avocat sont libres et sont fixés en accord avec le client conformément aux règles de la profession.
La déontologie impose de fixer le montant des honoraires en tenant notamment compte "de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences effectuées par celui-ci ".
Ils font l’objet d’une convention d’honoraires écrite et peuvent être déterminés de trois façons possibles selon les prestations à fournir :
- Le taux horaire : la tarification se fait au temps passé, c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré à une prestation déterminée.
- Le forfait : il s’agit d’un honoraire global pour une procédure ou une mission donnée.
- L’honoraire de résultat : il correspond à un pourcentage sur les sommes obtenues en faveur du client ou sur les sommes économisées par rapport aux réclamations. Cet honoraire de résultat doit être complété par un honoraire fixe.
Les dossiers en réparation de dommage corporel font toujours l’objet d’une convention prévoyant un honoraire fixe et un honoraire de résultat.
Les honoraires d'avocats sont assujettis à la TVA en vigueur (actuellement fixée à 20%).
Dans les dossiers en indemnisation de dommage corporel, les honoraires sont prélevés par priorité sur les sommes allouées à la victime sans qu’aucune avance ne soit sollicitée.
Cependant, les honoraires du médecin conseil devront être réglés au cours de la procédure d’indemnisation. Ces honoraires sont perçus directement par le médecin et seront, ensuite, rembourser par le responsable dans l’indemnisation finale.
Protection juridique et garantie défense recours :
Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre assureur au titre de la protection juridique ou de la garantie défense recours, tout en laissant le choix de l’avocat. Ces assurances peuvent rembourser tout ou partie des honoraires. Il convient de déclencher cette garantie dès le début du dossier.
Les débours comprenant notamment frais d’huissier, frais d’expertise, droit de plaidoirie sont à la charge du client et peuvent être pris en charge par la protection juridique.
