L’ aggravation

 

Une question est très souvent posée par la victime d’un dommage corporel qui perçoit l’indemnisation de ses préjudices est : « que va-t-il se passer si son état de santé venait à s’aggraver ? » 

Lorsque l’état de santé de la victime est consolidé, que le rapport définitif est déposé, et que l’indemnisation est intervenue, la victime peut fermer son dossier.

Cependant, la situation n’est pas figée de façon définitive. 

La situation d’un blessé peut toujours s’aggraver et un dossier peut toujours être rouvert en aggravation.

Cette possibilité d’ouvrir le dossier en aggravation se présentera dans deux cas :

  • la présence d’un fait médical nouveau,
  • la survenance d’une situation de fait nouvelle (aggravation situationnelle).

L’aggravation ne sera reconnue que si elle est en lien direct et certain avec l’accident initial. L’assistance d’un avocat pourra se révéler précieuse à cet égard.

L'aggravation du dommage sera établie par une nouvelle expertise médicale amiable ou judiciaire qui constatera alors les nouveaux postes de préjudices ainsi que leur imputabilité à l’accident. 

Il est impératif pour une victime, lorsqu’elle a été indemnisée, de conserver son ancien dossier sans limitation de durée avec surtout le rapport d’expertise de consolidation et le jugement d’indemnisation ou le protocole transactionnel d’indemnisation.